La fusion du branding et du e-commerce
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Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société BigCheese
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BigCheese, agence spécialisée en branding et conception graphique de sites e-commerces, dont le siège social est situé au 10 rue de Lancry, 75010 Paris, et ses clients.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
La signature d’un devis ou d’un bon de commande par le client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat.
Article 3 : Prestations
BigCheese propose diverses prestations de services, incluant mais non limitées à :
Article 4 : Devis et Commandes
Les devis établis par BigCheese sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est réputée ferme et définitive dès réception du devis signé ou du bon de commande émanant du client.
Article 5 : Tarifs et Paiement
5.1. Tarifs : Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.
5.2. Paiement : Sauf accord spécifique, le paiement des prestations s’effectue comme suit :
5.3. Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 6 : Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. BigCheese s'efforce de respecter les délais indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 : Obligations et Responsabilités du Client
Le client s’engage à fournir à BigCheese tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (textes, images, informations, etc.). Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires à l’utilisation des éléments fournis et dégage BigCheese de toute responsabilité en cas de non-conformité.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
8.1. Créations : Toutes les créations réalisées par BigCheese (logos, graphismes, maquettes finalisées de sites, etc.) restent la propriété de BigCheese jusqu’au paiement intégral des prestations.
8.2. Cession de Droits : La cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par BigCheese n’intervient qu’après le paiement intégral des prestations.
Article 9 : Confidentialité
BigCheese et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 10 : Résiliation
En cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations, BigCheese se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation, les sommes dues par le client restent exigibles.
Article 11 : Force Majeure
BigCheese ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.
BigCheese10 rue de Lancry, 75010 ParisEmail : contact@bigcheese.comTéléphone : +33 6 85 81 13 68 - +33 6 98 23 24 62
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse email ci-dessus.